Humeur pluvieuse

« Et dans ce combat, la presse, et nos journaux, prendront toute leur part. Au premier rang. Déterminée. Inébranlable. A vos côtés pour défendre la liberté d’expression – et la liberté tout court – qui constituent nos biens les plus précieux. » manifeste publié par le CO le 10 janvier dernier.

Charlie hebdo a usé de la liberté de la presse au prix de sa vie. Le CO a défilé dimanche, se déclare inébranlable, mais face à quoi et à qui? A une menace lointaine face aux prises de position pour le moins modérées de ce « média »? Ce que je pense pourtant, c’est qu’un journal local se doit d’être attentif aux enjeux quotidiens, certes modestes dans nos campagnes, mais c’est sa mission. Et bien ce média refuse de faire un travail journalistique qui lui revient, non pas par incompétence mais par décision politique de la direction régionale et par pressions de certains.

Où est la liberté de la presse locale?

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Mettons quelques détails au clair : les projets de la mairie ne sont pas lancés. Tout simplement parce que les dossiers, comme on l’a vu dans les conseils municipaux ne sont pas ficelés et c’est le moins que l’ont puisse dire.

L’épicerie ? Il est très difficile de faire vivre une épicerie au Coudray, deux tentatives nous l’ont montré.

La Poste ? Les fameux 900 euros promis par le maire ne sont pas validés par la Poste puisque le volume des ventes ne sera pas suffisant.

D’autres projets existent, cohérents, financés, et viables, mais personne n’en a parlé samedi lors des vœux, surtout pas le maire.

 

Autre détail, la « minorité » visée par le maire est constituée par 8 conseillers sur 13. Il me semble qu’il ne s’agit pas de « minorité » à moins d’avoir des problèmes en mathématiques.

 

Enfin, ces « querelles de clocher » sont dues en grande partie à un refus de dire les choses, crument, de donner des preuves, des informations et de parler des actes inacceptables qui se sont passés et qui continuent de se passer. Il y a donc une censure au nom du « on ne veut pas faire de vagues », « les gens en ont assez des conflits ». Toutes les méthodes ne sont pas acceptables, c’est vrai. Empêcher les gens de travailler, faire des esclandres à tous les conseils municipaux, ne pas permettre la bonne tenue du dernier conseil de décembre où tous les conseillers de « l’opposition » sont partis en claquant la porte, incendier le directeur du Parc National Régional à l’occasion de la visite des épiceries parce que nous, simples citoyens l’auteur de ce billet et son mari, y avons participé, déposer plainte à cause d’un billet déposé à l’occasion des décorations de Noel, est-ce acceptable ?PNR

Et encore, ça n’est pas grand chose mais ce sont les seules choses dont j’ai directement connaissance. Si la liberté de parole pouvait se libérer, ce serait là un meilleur hommage à ceux qui sont morts pour s’exprimer, plutôt que d’infantiliser ces « querelles » et une fois de plus de se taire.

Ce site était fait pour cela, pour que les principaux intéressés s’en saisissent et nous informent, mais malheureusement, ça n’a pas été le cas;

 

 

A la recherche de l’épicerie

Le conseil municipal du 4 septembre 2014, mis en ligne sur le site du Coudray le 10 octobre dernier,  avait pourtant discuté du point suivant :

 » CONSTITUTION DU GROUPE DE TRAVAIL POUR  LES COMMERCES

Monsieur le Maire propose au conseil municipal de mettre en place un groupe de travail de 4 à 5 personnes pour travailler sur le projet d’un commerce.

M. LAROCHE intervient en demandant à quoi sert la commission qui a été mise en place. Celle-ci était prévue pour les grands projets afin d’avancer. Il propose également de revoir le nombre de commission à un prochain conseil.

M. TEMPLIER demande pourquoi recréer une commission alors qu’il en existe déjà une.

M. BARANGER demande également pourquoi certaines personnes faisant parties des commissions ne sont pas convoquées lorsque ces commissions sont réunies alors qu’elles en font parties.

Monsieur le Maire précise qu’il a convoqué certains élus de cette commission pour la voirie et les travaux à venir, et que différents points seront revus ensuite en commission.

M. BELLIN intervient pour revenir au sujet «Groupe de travail» pour le projet commerce. Il souhaite que la commission finances, action économique se charge du dossier. Il donne en exemple la structure qui s’est ouverte à Savennières et à Rablay sur Layon. Un service est apporté aux habitants et non un commerce. Pour ce projet, M. BELLIN souhaite associer les habitants du Coudray-Macouard.

Mme AUVINET informe qu’il est urgent de trouver un commerce avec dépôt de pain et point poste.

Mme LEICK informe le conseil municipal qu’elle démissionne de son poste de vice-présidente concernant la commission finances – Action économique – Administration générale et ressources humaines mais qu’elle souhaite rester en tant qu’élue. Elle explique qu’elle souhaite laisser sa place aux futurs adjoints pour reprendre cette commission. »

 

Où est ce groupe de travail ? Par ailleurs, ce « commerce », de l’avis quasi général désormais ne peut pas être un commerce classique respectant les règles de rentabilité actuelles. Tout simplement parce que nous avons une zone industrielle à 3 kilomètres (le Champs Blanchard) et que la population est équipée de voitures à 91,7% (voir « comptons nous).

Pourquoi donc aller acheter du sucre et de la farine dans une mini épicerie où les prix seront forcément plus chers ? Pourquoi subventionner massivement un service à l’utilité douteuse avec des fonds municipaux ? Et surtout, que voulons nous ?

Nous voulons du lien, de l’animation du village, de la vie, pas une « épicerie » pour manger.

Notre-Coudray démarre!

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La commune du Coudray Macouard est dans la tourmente. Le conseil municipal, lieu de discussions et de la vie locale est ravagé par des tensions qui découragent les énergies autant des conseillers municipaux que des citoyens actifs. Au-delà des difficultés relationnelles qui ne nous intéresserons pas ici, il s’agit, à notre avis, d’un déficit d’informations claires, compréhensibles et critiques. En effet, comment donner un avis sur les sujets importants de notre commune si les documents officiels sont difficilement accessibles et compréhensibles, ne sont pas confrontés avec d’autres infos et ne sont pas analysés par des personnes compétentes sur ces sujets ?

 

La démocratie participative et collaborative n’est pas un simple concept, elle doit être construite, ici et maintenant avec toutes les bonnes volontés, au risque de voir la gestion locale rester entre quelques mains, les autres habitants se contentant de se lamenter autour d’un verre.

 

Alors que faire ? Offrir un forum d’informations systématique, organisé, exhaustif et technique d’initiative citoyenne avec le soutien des représentants publics.

Accéder directement aux sources et non pas à « untel m’a dit que ».

 

Ce site propose donc de mettre en ligne notamment :

Toutes les délibérations du conseil municipal :

http://www.lecoudraymacouard.fr/vie-municipale/compte-rendus

Tous les comptes rendus des commissions, des réunions, des rendez-vous, des échanges

Tous les courriers importants traitant des sujets importants de la commune.

Les contrats publics et divers accords

 

En vertu du vaste mouvement open data[1] lancé par les pouvoirs publics.

 

Mais ceci ne suffit pas. Mettre en ligne des documents techniques complexes exige de les analyser. Ceci exige aussi un minimum d’enquête sur les points abordés par des articles synthétiques par thème. Il faut aussi une discussion avec tous ceux qui le souhaitent sous forme de commentaires, sous leur véritable identité vérifiée. Il ne sera pas possible de commenter sans avoir justifié de sa véritable identité et d’intervenir sous son vrai nom pour éviter les débordements stériles.

 

Ici, il s’agit de fournir une base d’information permanente consultable selon les besoins et mise à jour au fur et à mesure.

Une synthèse globale sera donc disponible pour chaque sujet, outil qui pourra également être précieux pour le travail municipal.

 

[1] http://fr.wikipedia.org/wiki/Donn%C3%A9es_ouvertes_en_France

La cave funeste de la rue d’Aubigné

Cette histoire de cave (datant d’il y a 10 ans!) titille ma curiosité. Tout le monde a vu ces barrières dans la rue du Pas d’Aubigné et tout le monde sait qu’il y a eu un mort. Le conseil municipal a fait état d’un courrier de la propriétaire de la maison, fermée depuis les faits, qui est très âgée et très ennuyée. Qui doit payer ? La commune, Mme Rudeault ? et qui doit payer quoi ?

Et bien un peu des deux, et il faudra bien un jour descendre dans la cave pour voir dans quel état elle est. N’oublions pas que cette cave n’est pas nécessairement la plus dangereuse du village ; Un malheureux a été tué mais personne ne va dans les autres caves du village voir ce qui s’y passe. D’un autre coté, ce morceau de ciel est tombé, ce qui ne donne pas d’information sur l’état de la maison en elle-même.

 

Il se trouve que je suis tombée sur l’arrêt de la Cour de Cassation rendue en 2012 sur cette affaire et qu’il y a ici toutes les infos certaines sur cette affaire. La justice a utilisé les rapports de gendarmerie.
http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriJudi.do?oldAction=rechExpJuriJudi&idTexte=JURITEXT000026030348&fastReqId=812652457&fastPos=11

C’est effectivement digne du club des 5 (selon les déclarations des visiteurs de cette fameuse cave) si ce n’était pas tragique.

 

L’arrêt est anonymisé et c’est très bien comme ça, cette femme n’a vraiment pas besoin qu’on rappelle son nom et ça ne nous concerne pas pour régler notre problème aujourd’hui.
Les faits: Florence X achète la maison de Mme Rudeault, sans information particulière sur le danger de la cave, si ce n’est qu’une 2eme cave n’est pas vendue avec la propriété (en partie sous le domaine public) et qu’elle n’est pas accessible, « obstruée par des tôles et un morceau de bois en partie scellé dans le tuffeau ».

Elle y descend quand même et son beau-frère déplace ce morceau de bois qui fait s’effondrer « la voute » (d’ailleurs le ciel, s’agissant de troglo) et le tue.
Deux procès ont été menés:
Par la veuve de la victime qui a attaqué l’acquéreur en réparation du dommage du décès qui s’est terminé par cet arrêt par la condamnation définitive de Florence X, nouvelle acquéreur de la maison à dédommager la veuve.

L’acquéreur s’est ensuite bien entendu retournée vers le vendeur pour l’associer dans la condamnation.

L’arrêt retient que ces caves n’en sont pas, mais sont ces cavités troglodytiques conséquences d’une activité d’extraction. L’expert a noté la présence d’IPN et de quelques renforts mais a conclu qu’il ne s’agissait pas de « bâti ». A ce sujet, un arrêté de péril ne peut être pris que sur un bâtiment, la définition du « bâtiment » selon le code civil et le code de l’urbanisme n’étant pas forcément identique. Il a du effectivement être pris à l’époque par la précédente municipalité un arrêté de péril imminent qui a prescrit des mesures d’urgence comme la pose de ces barrières dans la rue et la fermeture de la maison. C’est fait aujourd’hui.

La venderesse Mme Rudeault donc, avait indiqué que cette cavité n’était pas vendue et n’était pas accessible. Rappelons qu’elle était propriétaire depuis 1951 elle en connaissait l’existence et l’état dégradé de la cave sans en avoir particulièrement informé son acquéreur et sans s’être préoccupée de consolider le sous-sol de sa propre maison. Sa vente a été résiliée, mais je n’ai pas l’arrêt, je ne sais pas sur quel motif exactement. En clair, elle a récupéré sa maison et rendu l’argent. Je ne sais pas si elle a été condamnée à des dommages et intérêt, mais apparemment pas. Là aussi, peu importe.

Cette dame semble aujourd’hui demander à la mairie la remise en état de son bien, conseillée de façon judicieuse par un avocat… S’agissant d’un immeuble, le maire a l’obligation de sécuriser les lieux, y compris les lieux privés en cas de défaillance du propriétaire. Après cet arrêté de péril imminent, le maire aurait du, il y a déjà bien longtemps, entamer une procédure d’arrêté de péril ordinaire pour obliger le propriétaire à réaliser les travaux de confortement sur la maison.

La aussi, soyons clair: le maire peut contraindre le propriétaire d’un immeuble à faire des travaux à ses frais ou aux frais de la commune à charge pour elle de se retourner contre le propriétaire. Le mairie peut aussi prendre à sa charge les travaux sans rien demander en retour, si toutefois la commission finances laisse passer ce genre de dépense.

Mais ici, s’agissant de cavités d’extraction, donc des reliquats d’une exploitation industrielle, c’est soit à l’exploitant (qui est parti en fumée), soit à la commune, soit à l’Etat de prendre en charge les travaux de confortement puisqu’on considère ici qu’il s’agit de risques naturels.

 

http://www2.brgm.fr/Fichiers/dossier_commuPresse/Risqueeffondr10juin2004.pdf

 

Ce lieu est en effet noté « rouge » sur le plan de prévention des risques naturels de la commune.
http://www.maine-et-loire.gouv.fr/IMG/pdf/Fiche_Coudray.pdf

 

Notons aussi au passage que selon ce document et selon des « on dit » récurrent, l’effondrement serait du à des travaux. C’est donc faux selon l’arrêt de la Cour de Cassation. L’effondrement est du au fait d’avoir retiré un morceau de bois, certes « en partie scellé ». Il ne s’agit donc pas de travaux lancés sans connaissance des lieux sur un pilier comme j’ai entendu dire.

Rappelons au passage que la mairie a l’obligation de relever les cavités souterraines sur sa commune, ce qui a priori n’a pas été lancé ni dans les communes voisines non plus.

On peut donc considérer que le confortement des caves troglo (le fameux 2eme étage) est du ressort de la commune, d’autant que cette cave est en partie sous le domaine public. En revanche, s’agissant de la maison, c’est au propriétaire de la sécuriser. D’ailleurs, cette maison n’est sans doute pas en péril en elle-même, ou au moins faut-il s’en assurer.

A mon avis, il faut lancer les possibilités de prise en charge financière par des fonds spécifiques et la préfecture a forcément un avis là dessus, sans faire intervenir d’avocat, incompétent dans le domaine.

Et si on filmait le conseil municipal ?

Et si on filmait le conseil municipal ?

 

Ceci pour éviter l’ennui profond des Coudraisiens les jeudis soirs d’hiver qui s’annoncent. En effet, c’est tout à fait autorisé et même encouragé. Certaines villes le pratiquent déjà et mettent la vidéo sur leur site.

Article L2121-18 du Code général des Collectivités Territoriales

Les séances des conseils municipaux sont publiques.

Néanmoins, sur la demande de trois membres ou du maire, le conseil municipal peut décider, sans débat, à la majorité absolue des membres présents ou représentés, qu’il se réunit à huis clos.

Sans préjudice des pouvoirs que le maire tient de l’article L. 2121-16, ces séances peuvent être retransmises par les moyens de communication audiovisuelle.

L’article L2121-16, je vous le copie bien sûr :

Article L2121-16

Le maire a seul la police de l’assemblée.

Il peut faire expulser de l’auditoire ou arrêter tout individu qui trouble l’ordre.

En cas de crime ou de délit, il en dresse un procès-verbal et le procureur de la République en est immédiatement saisi.

 

Dans toute assemblée, il est toujours prévu un président qui détient ce pouvoir en cas d’agitateurs incontrôlés. Il est assez ironique de voir que le CGCT prévoit le cas de crime ou délit en pleine assemblée, on a vu en effet des fusillades en plein conseil municipal. Mais le plus fréquent c’est juste des délits de diffamation ou d’injure. Donc si l’enregistrement ne perturbe pas la réunion, personne ne peut s’opposer à un enregistrement ni à une retransmission. Bien entendu, pour obéir aux prescriptions de la CNIL, informer les personnes présentes de la présence d’un appareil d’enregistrement et les informer du but et de l’éventuelle transmission de l’enregistrement ;

Un petit lien récapitulatif

http://www.amrf.fr/Vousaccompagner/Questionsjuridiques/tabid/1241/articleType/ArticleView/articleId/436/Peut-on-realiser-un-enregistrement-audio-ou-video-dune-reunion-dun-Conseil-municipal-.aspx

 

Demander que le conseil de réunisse à huis clos ?

Le maire ou 3 conseillers peuvent demander que le conseil se tienne à huis clos. En revanche, la jurisprudence est claire là dessus: la décision de huis clos doit être publique et se prend à la majorité comme toute délibération. Le maire seul ne peut donc pas exiger la réunion du conseil à huis clos.

Décision du Conseil d’Etat en date du 4 mars 1994

« que la partie de la séance du conseil municipal de la commune de Ruaudin qui s’est tenue le 10 mai 1985 et au cours de laquelle le périmètre de la zone d’aménagement concerté du Grand Plessis a fait l’objet d’une délibération, a eu lieu à huis clos à l’initiative du maire et sans que le conseil municipal ait été préalablement appelé à le décider par un vote public ainsi qu’il lui appartenait seul de le faire en vertu des dispositions précitées de l’article L. 121-15 du code des communes ; que ladite délibération est, par suite, entachée d’illégalité ; que M. X… est dès lors fondé à soutenir que c’est à tort que, par le jugement attaqué, le tribunal administratif de Nantes a rejeté sa demande tendant à l’annulation de cette délibération ; »

http://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?oldAction=rechJuriAdmin&idTexte=CETATEXT000007836821&fastReqId=522515825&fastPos=1

Concernant la transmission des documents, là aussi, aucune possibilité de s’opposer à la plus parfaite transparence :

 

Article L2121-26 du CGCT

Toute personne physique ou morale a le droit de demander communication des procès-verbaux du conseil municipal, des budgets et des comptes de la commune et des arrêtés municipaux.

Chacun peut les publier sous sa responsabilité.

La communication des documents mentionnés au premier alinéa, qui peut être obtenue aussi bien du maire que des services déconcentrés de l’Etat, intervient dans les conditions prévues par l’article 4 de la loi n° 78-753 du 17 juillet 1978.